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266 résultats filtrés pour "2042 "
« As a non-resident, how and where do I file returns and pay the property wealth tax ? »
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particulier
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International
« Je vends un bien immobilier. Auprès de quel service dois-je payer mon impôt ? »
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particulier
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International
« Location meublée »
Lorsque les meubles qui garnissent un local d'habitation proposé en location lui donnent un minimum d'habitabilité, on est en présence d'une location meublée.
« Résultat imposable à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) »
A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.
« Je suis non-résident. Je souhaite exercer mon activité professionnelle en France. Pour ce revenu professionnel, vais-je payer des impôts en France et/ou dans l'Etat où »
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particulier
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International
« Selling property: to which department are taxes paid ? »
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particulier
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International
« J'ai des placements à la banque. Que dois-je faire du justificatif adressé par la banque ? »
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particulier
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...